Cadre réglementaire

Créé en 2000 par délégation de compétence du Conseil Général, le service de démoustication de la Brigade Verte veille à limiter les nuisances dues aux moustiques dans le Haut-Rhin.

Arrêté Préfectoral n°547 du 12 février 2002

Habilite la Brigade Verte à lutter contre les moustiques dans le Haut-Rhin.

Arrêté Préfectoral n°103/2018/ARS/SE du 27 juillet 2018

Définit la zone de lutte (carte ci-contre).

Arrêté Préfectoral du 8 juin 2018

Autorise la Brigade Verte à intervenir dans la Réserve Naturelle de la Petite Camargue Alsacienne.

Loi de finance de 1975, art. 65

Définit les modalités de financement de la lutte contre les moustiques :

  • 50% par le Conseil Départemental
  • 50% par les communes concernées